Actions réalisées de 2017 à 2019 sur la Petite Ceinture

, par Bruno Bretelle

À la date du 29 mars 2017, plusieurs initiatives marquant la période 2017-fin 2019 sont d’ores et déjà identifiables :

  1. La généralisation des chantiers participatifs de 4 à 9 arrondissements,
  2. Le démarrage de ces chantiers début avril 2017,
  3. L’annonce par Anne Hidalgo, Maire de Paris, lors de ses vœux de janvier 2017, de l’ouverture au public de 10 ha pour fin 2017,
  4. Le refus par la Ville de Paris d’intégrer au budget participatif 2017 des projets concernant la Petite Ceinture ferroviaire,
  5. L’annonce des travaux préparatoires de construction de la future station de la ligne 14 prolongée vers le Sud,
  6. L’appel à projets à des partenaires privés.

Nous passons à présent en revue chacune de ces initiatives.

 1- Généralisation des chantiers participatifs

Initialement annoncée pour le second semestre 2016, la généralisation des chantiers participatifs aux neuf arrondissements que traversent la Petite Ceinture et la ligne d’Auteuil, en tenant compte des retours d’expérience des quatre premières bases-vies, est finalement reportée à 2017, l’année 2016 voyant l’expérimentation de 4 chantiers participatifs (voir ci-dessus) [1]. Au total, les 10 sites envisagées pour ces chantiers sont les suivants [5] :

  1. Villa du Bel-Air (12e arrondissement) - longueur : 400 m - surface : 5 000 m2,
  2. Rue Regnault (13e arrondissement) - longueur : 75 m - surface : 640 m2. Site remplacé en mars 2017 par celui de la Poterne des Peupliers, situé sur la promenade ouverte en février 2013 dans le 13e, à cause des travaux de prolongement de la ligne 14 à Maison-Blanche (voir plus bas le chapitre consacré à ces travaux) ;
  3. Rue Didot (14e arrondissement) - longueur : 425 m - surface : 5 400 m2,
  4. Contrebas du Parc Georges Brassens (15e arrondissement) - longueur : 148 m - surface : 1 200 m2,
  5. Sentier nature, du côté de la gare de Passy-La Muette (16e arrondissement) - longueur : 100 m - surface : 1 550 m2,
  6. Rue Ernest Roche (17e arrondissement) - longueur : 230 m - surface : 3 700 m2,
  7. Rue Leibniz/mail Belliard (18e arrondissement) : en lien avec projet de la gare de l’Avenue de Saint-Ouen (Le Hasard Ludique) - longueur : 150 m - surface : 1 700 m2,
  8. Rue Petit (19e arrondissement) - longueur : 125 m - surface : 3 000 m2,
  9. Rue de la Mare (20e arrondissement) - longueur : 220 m - surface : 4 000 m2.
Carte des chantiers participatifs exploités sur la Petite Ceinture ferroviaire en 2017
Réunion publique organisée par la Mairie du 19e arrondissement le 29 juin 2016 sur le chantier participatif du 19e. Cliquer pour agrandir.

Carte des chantiers participatifs exploités sur la Petite Ceinture ferroviaire en 2017
Mairie de Paris. Mars 2017. Sites des chantiers et noms des 3 collectifs choisis pour les animer. Cliquer sur l’icône pour télécharger le document.

Liste des règles à accepter pour accéder à la plate-forme de la Petite Ceinture dans le cadre des chantiers participatifs
Fiche demandée par les collectifs Oïkos (dans les 16e, 17e et 18e arrondissements) et Ceinturama (dans les 19e, 20e et 12e arrondissements) pour accéder à la plate-forme de la Petite Ceinture. Cliquer pour agrandir.

Trois secteurs d’étude ont été définis pour la mise en place des chantiers participatifs de la période 2017-fin 2019 [2] :

  1. Un secteur Sud, regroupant les 13e, 14e et 15e arrondissements (lot 1), attribué au collectif « Floquart-Dior Paysages »,
  2. Un secteur Est, regroupant les 12e, 19e et 20e arrondissements (lot 2), attribué au collectif « Le Bruit du frigo »,
  3. -# Un secteur Nord, regroupant les 16e, 17e et 18e arrondissements (lot 3), attribué au collectif « Oïkos ».

Les collectifs devraient être sélectionnés en janvier 2017. Voir le cahier des clauses techniques particulières disponibles sur cette page pour plus de détail. À la date du 1er mars 2017, aucune annonce publique n’a encore été réalisée au sujet de ces chantiers.

Dans ce contexte, la Ville de Paris prévoit en janvier de signer une convention de financement avec la Région Île-de-France pour la mise en place de trois chantiers participatifs sur la Petite Ceinture (12e, 19e et 20e), dans le cadre du programme régional de soutien aux initiatives « d’urbanisme transitoire ». La Ville va demander une subvention d’un montant maximal de 200 000 Euros à la Région Île-de-France. [3] Notons qu’au travers de cette demande, la Ville de Paris reconnaît implicitement l’intérêt régional de la Petite Ceinture ferroviaire, comme notre Association le défend depuis sa création, et non un intérêt exclusivement parisien.

 1.1- Démarrage de ces chantiers début avril 2017

Le 29 mars 2017, la Ville de Paris annonce l’organisation le week-end des 1er et 2 avril 2017 une opération « portes ouvertes ». Toutes les informations figurent sur cette page du site de la Mairie.

 2- Dix hectares d’espace vert sur la Petite Ceinture

Lors de ses vœux annoncés au mois de janvier 2017, Anne Hidalgo a annoncé l’ouverture au public de 10 ha pour fin 2017 [4]. En quoi consistent ces 10 ha ? S’agit-il d’aménagements existants ou de nouveaux aménagements ?

Si l’on recense à la date du 1er mars 2017 les sections ouvertes au public et prises en compte par la Ville de Paris, nous trouvons :

  1. Le sentier nature dans le 16e arrondissement, ouvert en 2007 et représentant une surface de 2,265 ha,
  2. Le sentier nature dans le 12e (dans le prolongement du square C. Péguy), ouvert en 2008 et d’une longueur de 200 m, soit une surface que nous estimons à environ 0,2 ha,
  3. La promenade du 15e arrondissement, ouverte en 2013 et d’une surface de 3,5 ha,
  4. La promenade du 13e arrondissement, ouverte en janvier 2016 et d’une surface de 1,2234 ha.

À cela s’ajoutent les jardins partagés aménagés sur des surlargeurs de la plate-forme ferroviaire de la Petite Ceinture :

  1. Le jardin partagé de la station Claude Decaen, dans le 12e arrondissement, ouvert en 2012 et d’une surface de 0,05 ha,
  2. Le jardin partagé de la rue de Coulmiers, dans le 14e arrondissement, ouvert en 2008, établi sur une bande de 200 m de long et de 3 m de large, soit une surface de 0,06 ha,
  3. Le jardin partagé de la station Boulevard Ornano, dit « les Jardins du Ruisseau », dans le 18e arrondissement, ouvert en 1998, sur l’un des quais de la station, soit environ 160 m de long sur 3 m de large, soit une surface d’environ 0,05 ha.

Ces promenades et ces jardins partagés représentent au total une surface d’environ 7 ha.

Du côté des chantiers participatifs, ceux animés pendant le second semestre de 2016 ont occupé une surface totale de 1,74 ha. Les chantiers participatifs organisés pendant la période 2017-2019 étendront cette surface jusqu’à 2,619 ha (voir ci-dessus).

La surface des promenades, des jardins partagés et des chantiers participatifs déjà décidés ou ouverts au public représente donc a priori déjà les 10 ha annoncés par Anne Hidalgo lors de ses vœux de janvier 2017.

 3- Budget participatif 2017

Dans le cadre du budget participatif 2017, les projets concernant la Petite Ceinture ferroviaire sont déclarés irrecevables car « l’aménagement de la Petite Ceinture est en cours » et il est donc « impossible à la Ville de Paris d’y accueillir de nouveaux projets ». La prochaine étape de participation citoyenne est programmée courant mars sur les 9 stations de la Petite Ceinture : des informations seront publiées à cette échéance sur les sites Paris.fr et budgetparticipatif.paris. [5]

Cette déclaration fait suite au refus des projets déposés et concernant la Petite Ceinture pour le budget participatif 2016. Seul le budget participatif 2015 finance des projets concernant la Petite Ceinture.

 4- Budget participatif 2018

En 2018, la Ville de Paris réouvre le budget participatif à des projets concernant la Petite Ceinture pour un budget de 4,8 millions d’Euros. L’objectif est clair : faire à nouveau appel à ce budget, après celui de 2015, pour trouver des financements supplémentaires au budget déjà prévu. Les projets concernés sont les suivants : [6]

  • Dans le 17e, ajouter des aménagements de loisirs (terrain de boules, jeux pour enfants, aménagements sportifs…) ;
  • Dans le 18e, entre la Porte des Poissonniers et la rue du Poteau, ouvrir un « espace intergénérationnel » : lieu d’échanges, d’événements culturels, d’activités associatives au bénéfice des habitants et visiteurs du quartier ;
  • Dans le 19e, entre la rue Curial à la gare Jazz, avenue Corentin-Cariou, assurer le cheminement et la sécurisation entre ces deux points, bientôt pourvus de rampes d’accès et ouvrir la petite ceinture entre l’avenue Jean Jaurès et la rue de Thionville, jusqu’au site de la Ferme du Rail ;
  • Dans le 20e, restaurer la passerelle de la rue de la Mare, qui passe au-dessus de la Petite Ceinture, afin de la rouvrir aux piétons (lire à ce sujet sur notre site l’article intitulé « Les multiples vies de la passerelle de la rue de la Mare »).

Le déblocage de ce budget est soumis au vote des Parisiens en septembre 2018, parmi les différents projets présentés.

 5- Appel à projets à des partenaires privés

Début 2017, la Ville de Paris a publié sur son site Internet une page intitulée « Entreprendre avec la Petite Ceinture ». Elle y appelle les « grands groupes, petites ou moyennes entreprises, start-ups ou collectifs » à participer, pour des surfaces et des durées de « 50m2 ou 1000m2 sur 6 mois ou sur 10 ans ».

Les conditions d’éligibilité des projets indiquées sont :

  1. La réversibilité des aménagements,
  2. Le respect du patrimoine ferroviaire,
  3. Le respect du patrimoine écologique,
  4. Le réalisme économique.

Cette initiative correspond aux objectifs indiqués dans le volet budgétaire du plan-programme issu du protocole-cadre de juin 2015.

L’adresse de courriel indiquée comme contact est celle de Mme Stéphanie Fuchy, Stéphanie Fuchy, Responsable Coopérations et Partenariats au sein du département Stratégie, Emergence et Innovation de la direction Immobilière Ile-de-France.

 6- Dépôt de la marque « La Petite Ceinture Paris »

La SNCF a déposé le 22 janvier 2016 à l’INPI la marque « La Petite Ceinture Paris » (marque semi-figurative).

La marque « La Petite Ceinture Paris »
Marque déposée le 22 janvier 2016 à l’INPI.

 7- Opération de communication du 29 avril 2017

Une opération de communication de la part d’Anne Hidalgo au sujet des chantiers participatifs et de l’appel à projets pour des partenaires privés est annoncée pour le samedi 29 avril 2017.

 8- Implication de la Ville de Paris dans l’entretien

Lors des séances du Conseil de Paris des 29, 30 et 31 mars 2016, la délibération 2016 DEVE 62 DU [7] concernant la convention de superposition d’affectations entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau pour les 13e, 14e et 15e arrondissements, ainsi que le transfert de gestion dans le 16e arrondissement, entre les anciennes stations de Passy-La Muette et d’Auteuil-Boulogne, est adoptée.

Cette délibération indique que dès le 2e trimestre 2016, des projets de convention de superposition d’affectations ou d’autre forme de mise à disposition concernant les secteurs Est, Nord et Nord-Ouest, permettant de couvrir les 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements seront présentés courant 2016 pour approbation et autorisation à les signer.

Ces projets prennent du retard, car ce n’est que lors des séances du Conseil de Paris des 6 et 7 juin 2017, que le projet de délibération SG 24 [8], concernant la convention de superposition d’affectations entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau pour les espaces de la Petite Ceinture ferroviaire des 12e, 19e et 20e arrondissements, est présenté et adopté.

Lors des séances du Conseil de Paris des 5, 6 et 7 février 2018, est présentée une délibération concernant l’« approbation de la Convention de transfert de gestion PC 17 entre la Ville de Paris et SNCF Réseau relative à la dépendance domaniale (17e), le long du boulevard Pereire ». [9]

Cette convention de transfert de gestion concerne la section de la tranchée du boulevard Pereire, située entre la gare de Pereire-Levallois du RER C et la gare de Pont-Cardinet, sur laquelle toute circulation a été arrêtée depuis 2013 et qui a fait l’objet d’une décision de fermeture prise par le conseil d’administration de RFF le 30 août 2013. Cette section représente environ 667 mètres de long et une surface de 16.526 m2.

Cette délibération précise également qu’« une dernière discussion est en cours entre la Ville de Paris et SNCF Réseau sur la section de la Petite Ceinture située dans le 18e arrondissement, afin de finaliser un projet de convention d’occupation temporaire à titre gratuit entre SNCF-Réseau et la Ville de Paris sur ce tronçon ».

Ainsi, en février 2018, une convention de superposition d’affectations est adoptée par la Ville de Paris pour des tronçons de la Petite Ceinture traversant les 15e, 14e, 13e, 12e, 20e et 19e arrondissements. Dans le 16e et 17e arrondissements, une convention de transfert de gestion est adoptée car ces sections sont fermées à la circulation ferroviaire.

 9- Répartition des rôles entre la SNCF et la Ville

La délibération 2016 DEVE 62 DU indique que :

  1. La Ville de Paris prend à sa charge, uniquement ce qui concerne les besoins liés à son affectation, tant sur le plan technique que financier, l’entretien, la conservation et les réparations des ouvrages, équipements et installations résultant de l’affectation supplémentaire ou du transfert de gestion.
  2. Les grosses réparations au sens de l’article 606 du Code civil, à savoir les réparations intéressant les ouvrages ferroviaires dans leur structure et solidité générale, et leur régénération relèvent du Propriétaire (NDLR : SNCF Réseau).

La convention de superposition d’affectations associée à cette délibération précise page 13 que : « Le Bénéficiaire (NDLR : la Ville de Paris) s’engage à respecter les prescriptions légales et réglementaires concernant la police et la sécurité des chemins de fer, la circulation et le stationnement dans les emprises ferroviaires ». [10]

De son côté, la délibération SG 24 indique que :

  1. « Ces emprises sont confiées à titre gratuit à la Ville de Paris qui assume en retour l’entretien et la gestion courante de ces emprises, la surveillance des espaces qu’ils soient ouverts au public ou qu’ils restent fermés au public pour le moment » (page 1)
  2. « En ce qui concerne les études techniques d’aménagement et de mise en sécurité des séquences à ouvrir, la Direction de Espaces Verts et de l’Environnement a lancé plusieurs marchés de prestations : BET, bureau de contrôle, missions SPS (Sécurité et Prévention de la Santé) qui vont permettre de lancer les études techniques sur les premières séquences (PC12, PC14, PC16, PC17 et PC20) dont les aménagements seront réalisés dans la période 2018 et 2019. Des marchés de travaux seront à lancer pour les aménagements de sécurité et d’accès à réaliser sur ces tronçons ». (page 2)

En conclusion, la Direction des Espaces verts et de l’Environnement (DEVE) de la Ville de Paris assure désormais la gestion de la surveillance et de l’entretien courant de la Petite Ceinture sur la majeure partie des tronçons de la Petite Ceinture dans les 15e, 14e, 13e, 12e, 20e et 19e arrondissements, que ces tronçons soient ouverts ou non au public. Les exceptions à cette règle figure dans les textes de la Ville de Paris accessibles ci-dessous.

Dans les 17e et 18e arrondissements, tant que la convention de superposition d’affectations n’est pas adoptée par le Conseil de Paris, la gestion de la Petite Ceinture reste la responsabilité de la SNCF.

Tags, vitre brisée et affichette sur la façade de l’immeuble du 5 rue Courat le long de la Petite Ceinture
Cliquer pour agrandir. Le texte de l’affichette est : vitres brisées - chat blessé. Photographie prise le 12 juillet 2017. Cliché : Bruno Bretelle.

 10- Mise en sécurité du site pour les personne habilitées

En juillet 2017, des filets de chantier en plastique et une signalétique adressée aux personnes habilitées sont installés dans le 12e arrondissement.

Consignes de sécurité pour le personnel travaillant sur la Petite Ceinture
Photographie prise le 15 juillet 2017 à la hauteur de l’ancienne station Bel-Air-Ceinture, dans le 12e arrondissement. Cliché Bruno Bretelle


Pose de filets de chantier en plastique près du square Charles Péguy
Cliché pris le 15 juillet 2017. L’objectif de ces protections de chantiers est d’éviter les chutes du personnel travaillant sur le site. Cliché : Bruno Bretelle.

 11- Immeuble du lot M5A2 - ZAC Paris-Rive Gauche

En janvier 2018, les travaux de déviation des câbles de fibre optique qui longent les voies de la Petite Ceinture, préparatoires au lancement des travaux du lot M5A2 de la ZAC Paris-Rive Gauche, dans le 13e arrondissement, sont réalisés.

L’immeuble prévu pour ce lot est conçu par l’équipe In Vivo, qui a remporté le concours « Réinventer Paris » (cliquer ici pour plus de détails).

Localisation du lot M5A2 de la ZAC Paris-Rive Gauche
Cliquer pour agrandir. Source : site www.reinventer.paris.

Projet d’immeuble du lot M5A2 de la ZAC Paris-Rive Gauche
Rue Jean Antoine de Baïf - allée Paris, Ivry / ZAC Paris Rive Gauche, Secteur Masséna-Bruneseau. In Vivo. Cliquer pour agrandir.

 12- Avril 2018 : l’exemple de la station de l’avenue de Saint-Ouen

Illustration des méthodes de valorisation de la Petite Ceinture prévues dans le plan-programme du protocole de juin 215, avec la journée d’ouverture de la terrasse du Hasard Ludique sur le quai extérieur de la station Avenue de Saint-Ouen le samedi 28 avril 2018.

https://youtu.be/CzFzUThtciQ

Notes

[2Cahier des clauses techniques particulières. Ville de Paris, dossier d’appel d’offre concernant une mission de co-conception et de co-construction par des collectifs de compétences pluridisciplinaires dans le cadre de l’aménagement de la Petite Ceinture – en 3 lots séparés

[32017 DFA 5/DEVE : Signature d’une convention de financement avec la Région Ile de France pour la mise en place de trois chantiers participatifs sur la petite ceinture (12e, 19e et 20e). Projet de délibération au Conseil de Paris des 30, 31 janvier et 1er février 2017.

[7Cliquer sur l’icône pour ouvrir le document

2016 DEVE 62 DU
Projet de délibération présenté au Conseil de Paris des 29, 30 et 31 mars 2016, avant ajout d’un second article sur proposition du groupes Communiste-Front de Gauche.

[8Cliquer sur l’icône pour ouvrir le document

Projets de convention d’affectation et de groupement de commande pour la mise en place d’une stratégie et d’outils opérationnels de développement économique sur la Petite Ceinture
Projet de délibération 2017 SG 24 - Secrétariat Général de la Ville de Paris - Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juin 2017.

[9Cliquer sur l’icône pour ouvrir le document

Convention de transfert de gestion concernant la tranchée Pereire
Délibération 2018 SG 3 du Conseil de Paris de février 2018.

[10Cliquer sur l’icône pour ouvrir le document

Convention de superposition d’affectations concernant la Petite Ceinture
Cette convention est appliquée à la Petite Ceinture dans les 13e, 14e et 15e arrondissements en mars 2016 et dans les 12e, 20e et 19e arrondissements en juin 2017.