Convention de transfert de gestion concernant la tranchée Pereire

, par Association Sauvegarde Petite Ceinture (ASPCRF)

Lors des séances du Conseil de Paris des 5, 6 et 7 février 2018, est présentée une délibération concernant l’« approbation de la Convention de transfert de gestion PC 17 entre la Ville de Paris et SNCF Réseau relative à la dépendance domaniale (17e), le long du boulevard Pereire ». (voir ici l’ordre du jour de ces séances) [1]

Cette convention de transfert de gestion concerne la section de la tranchée du boulevard Pereire, située entre la gare de Pereire-Levallois du RER C et la gare de Pont-Cardinet, sur laquelle toute circulation a été arrêtée depuis 2013 et qui a fait l’objet d’une décision de fermeture prise par le conseil d’administration de RFF le 30 août 2013. Cette section représente environ 667 mètres de long et une surface de 16.526 m2.

Cette délibération précise également qu’« une dernière discussion est en cours entre la Ville de Paris et SNCF Réseau sur la section de la Petite Ceinture située dans le 18e arrondissement, afin de finaliser un projet de convention d’occupation temporaire à titre gratuit entre SNCF-Réseau et la Ville de Paris sur ce tronçon ».

Rappelons que lors des séances du Conseil de Paris des 29, 30 et 31 mars 2016, la délibération « 2016 DEVE 62 DU » [2] concernant la convention de superposition d’affectations entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau pour les 13e, 14e et 15e arrondissements, ainsi que le transfert de gestion dans le 16e arrondissement, entre les anciennes stations de Passy-La Muette et d’Auteuil-Boulogne, a été adoptée.

Puis, lors des séances du Conseil de Paris des 6 et 7 juin 2017, le projet de délibération « SG 24 » [3], concernant la convention de superposition d’affectations entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau pour les espaces de la Petite Ceinture ferroviaire des 12e, 19e et 20e arrondissements, est présenté et adopté.

Ainsi, en février 2018, une convention de superposition d’affectations est adoptée par la Ville de Paris pour des tronçons de la Petite Ceinture traversant les 15e, 14e, 13e, 12e, 20e et 19e arrondissements. Dans le 16e et 17e arrondissements, une convention de transfert de gestion est adoptée car ces sections sont fermées à la circulation ferroviaire.

Notes

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Convention de transfert de gestion concernant la tranchée Pereire
Délibération 2018 SG 3 du Conseil de Paris de février 2018.

[2Cliquer sur l’icône pour ouvrir le document

2016 DEVE 62 DU
Projet de délibération présenté au Conseil de Paris des 29, 30 et 31 mars 2016, avant ajout d’un second article sur proposition du groupes Communiste-Front de Gauche.

[3Cliquer sur l’icône pour ouvrir le document

Projets de convention d’affectation et de groupement de commande pour la mise en place d’une stratégie et d’outils opérationnels de développement économique sur la Petite Ceinture
Projet de délibération 2017 SG 24 - Secrétariat Général de la Ville de Paris - Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juin 2017.