Situation actuelle de la Petite Ceinture (été 2017)

, par Association Sauvegarde Petite Ceinture (ASPCRF)

  Sommaire  

Quelle est la situation actuelle de la Petite Ceinture ferroviaire de Paris ? Voici un état des lieux s’appuyant sur des sources officielles vérifiables.

Par ailleurs, le film « La Petite Ceinture entreouverte », réalisé par François Godard et tourné durant le printemps et l’été 2017, permet de de comprendre les enjeux de l’ouverture potentielle de la Petite Ceinture au public. Un membre de notre Association intervient dans ce film.

https://youtu.be/Z72yqP_QcKE

 1- La réglementation ferroviaire

Rappelons les spécificités de la Petite Ceinture ferroviaire, qui la distinguent de bien d’autres voies ferrées françaises :

  1. Elle est une voie ferrée située dans l’hypercentre de l’agglomération francilienne ;
  2. Elle interconnecte dans Paris les lignes radiales du réseau national qui desservent les gares terminus parisiennes ;
  3. Elle est une ligne de rocade qui de ce fait intercepte le relief parisien (vallées et collines) dans sa diversité, ce qui explique la présence de nombreux tunnels sur une aussi courte distance.

 1.1- Sections appartenant au réseau Ferré National

Les sections Sud, Est et Nord de la Petite Ceinture sont inscrites au Réseau Ferré National [1] et [2]. Par ailleurs, la Petite Ceinture n’est pas ouverte actuellement au service commercial par SNCF Réseau [3] ; elle est mentionnée comme « ligne non exploitée » dans la carte complète du Réseau Ferré français en 2017.

La Petite Ceinture sur la carte du Réseau Ferré français en 2017
Document de SNCF Réseau accessible sur cette page


Légende de la carte du Réseau Ferré français en 2017
Document de SNCF Réseau accessible sur cette page

 1.2- Sections déclassées ou disparues

Trois sections n’apparaissent pas sur la carte complète du Réseau Ferré français en 2017.

La section comprise entre la porte d’Auteuil et l’actuelle station « Pont du Garigliano » du RER C, occupée par le viaduc d’Auteuil, est démolie vers 1960 pour laisser place au pont du Garigliano. Elle est la seule section de la boucle ferroviaire à avoir physiquement disparu.

La section de la ligne d’Auteuil située dans le 16e arrondissement et comprise entre les anciennes stations de Passy-La Muette et d’Auteuil-Boulogne est déclassée en 2008 [4]. Cependant, si elle dite fermée ou déclassée, c’est à dire qu’elle a perdu son usage ferroviaire, elle est toujours propriété de SNCF Réseau tant qu’elle n’est pas retranchée du domaine public ferroviaire.

Une autre section de la ligne d’Auteuil, comprise entre les stations Pereire-Levallois et Pont-Cardinet, dans le 17e arrondissement, est déclassée en 2013 [5]. Cependant, si elle dite fermée ou déclassée, c’est à dire qu’elle a perdu son usage ferroviaire, elle est toujours propriété de SNCF Réseau tant qu’elle n’est pas retranchée du domaine public ferroviaire.

 1.3- Conclusion

L’emploi des qualificatifs « désaffectée » ou « ancienne » pour la Petite Ceinture est donc erroné pour les sections Sud, Est et Nord de la Petite Ceinture. Certes, des travaux relatifs à des opérations d’urbanisme (ZAC Seine Rive Gauche dans le 13e arrondissement, travaux de la gare Rosa Parks du RER E dans le 19e arrondissement, ZAC Batignolles dans les 17e arrondissement) obligent à couper provisoirement la voie, le temps que ces travaux soient terminés. Ces coupures empêchent temporairement la circulation de trains sur certains tronçons de la Petite Ceinture, mais ne remettent pas en cause son statut ferroviaire.

Par ailleurs, la Petite Ceinture fait l’objet depuis mars 2006 d’un entretien régulier réalisé par une quarantaine de personnes appartenant à des associations d’insertion travaillant pour le compte de Réseau Ferré de France et de la SNCF. [6]

L’objectif de ces associations est de nettoyer la plate-forme de la Petite Ceinture des déchets jetés par ceux qui la confondent avec une décharge, de maintenir dégagé de toute végétation le gabarit ferroviaire autour des voies, afin de permettre la circulation d’un train à tout moment, et d’entretenir la végétation autour des voies.

Buddleia de David (ou arbre à papillons)


Sachets de graines récoltées par les membres du chantier d’insertion d’Interface Formation
Graines récoltées dans les 12e et 20e arrondissements fin 2014. Cliquer pour lire la liste des plantes à gauche.

La flore actuelle de la Petite Ceinture est donc le fruit du travail de ces associations d’insertion et, d’une manière négative, de l’action des personnes qui pénètrent illégalement sur l’emprise de la ligne, piétinant la flore ou laissant des déchets. La Petite Ceinture n’est donc pas un lieu où la végétation est laissée à elle-même, sans aucune intervention humaine.

Par exemple, le nombre d’individus du Buddleia de David, également appelé « arbre à papillons », une espèce invasive apparue sur la Petite Ceinture dans les années Quatre-Vingt-Dix suite à la disparition du trafic ferroviaire régulier, a fortement régressé grâce au travail des associations d’insertion, permettant à d’autres espèces végétales de s’épanouir.

 2- Le protocole-cadre pour la période 2006-2015

Jusqu’au début de 2015, la situation de la Petite Ceinture est régie par le « protocole-cadre entre la Ville de Paris et Réseau Ferré de France concernant la Petite Ceinture à Paris » [7], signé en juin 2006 et reconduit jusqu’en 2015, alors qu’il devait expirer initialement en juin 2011.

Ce protocole décrit la situation actuelle de la ligne de la manière suivante :
« La Petite Ceinture relève des biens constitutifs de l’infrastructure ferroviaire apportée en pleine propriété à Réseau Ferré de France à sa création en 1997. Elle fait partie du réseau ferré national.

La voie est exploitée […] sur l’ensemble des sections, pour la surveillance des installations, les opérations d’entretien de la voie et de maintenance des ouvrages d’art. »

Autrement dit, les vingt-trois kilomètres situés au Nord, à l’Est et au Sud de Paris, ainsi qu’une partie de l’Ouest de la ligne, sont officiellement ouverts à la circulation ferroviaire.

L’unique section de la Petite Ceinture fermée au trafic ferroviaire indiquée dans ce protocole est le tronçon de la gare d’Auteuil-Boulogne à la gare de Passy-La Muette utilisé par le « Sentier Nature » depuis janvier 2008. Cette section est certes déclassée, mais appartient toujours au domaine ferroviaire. Elle est louée depuis 2008 par la Ville de Paris à Réseau Ferré de France. En 2014, l’achat du terrain du « Sentier Nature » par la Ville de Paris n’a toujours pas abouti, buttant sur une question de prix. Ce qui donne une idée de la difficulté pour la Ville d’acheter les vingt-trois kilomètres Sud, Est et Nord, de la Petite Ceinture, en dépit des promesses de campagne !

Notons que ce protocole n’évoque pas deux anciennes sections la Petite Ceinture déjà retranchées du domaine ferroviaire :

  1. Le tronçon de gare d’Auteuil-Boulogne à la gare du RER C du Pont du Garigliano, qui était établi en viaduc, fut déclassé à la fin des années Cinquante et démoli peu de temps après ;
  2. Le tronçon boulevard Berthier – Avenue de Clichy en surface n’est plus utilisé depuis que le RER C a été établit en souterrain à son emplacement à la fin des années Quatre-Vingt.

Par ailleurs, élément non précisé dans le protocole, le tronçon situé entre la gare de Passy-La Muette et les voies du RER C, établi en tranchée le long de la rue Émile Augier, appartient toujours au domaine ferroviaire. Il est prévu d’y établir à terme des voies de garage pour le RER C afin d’établir un terminus à la gare de l’Avenue Henri Martin pour certaines missions en provenance de Pontoise.

Ainsi, sur les 31,5 kilomètres initiaux du circuit de la Petite Ceinture, seuls environ 3,5 kilomètres ne sont plus ouverts au trafic ferroviaire.

Petite Ceinture ferroviaire : plan de situation et correspondances possibles avec les réseaux RER et Transilien
Plus de vingt-trois kilomètres toujours utilisables pour du transport ferroviaire.

 2.1- Modalités d’aménagement de la promenade réversible du 15e arrondissement

L’aménagement de la promenade ouverte au public dans le 15e arrondissement, sur le tronçon de la Petite Ceinture situé entre la place Balard et la rue Olivier de Serres, fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public appartenant à RFF, pour une durée de 7 ans à partir d’août 2011. [8]

La Ville de Paris loue le terrain à RFF et paie les impôts et taxes liés à son utilisation :

  1. Le montant de la redevance annuelle est fixé à 107 385 Euros HT pendant la période des travaux d’aménagement de la promenade (c’est-à-dire pendant 2 ans de l’été 2011 à l’été 2013), puis de 202 417 Euros HT à compter de la fin des travaux ;
  2. Le montant des impôts et taxes est de 20 241,70 Euros HT par an.

 2.2- Position de Réseau Ferré de France à l’automne 2014

Dans un article de l’Agence France Presse en date du 1er octobre 2014, repris notamment sur le site de l’hebdomadaire « l’Express », Jean Faussurier, directeur régional de Réseau ferré de France (RFF), déclare : « Nous voulons redonner à la Petite Ceinture un usage de transport public, à un horizon que l’on ne connaît pas. Mais au lieu d’avoir des surfaces stériles comme ces gares, dont les usages illicites nous préoccupent beaucoup, notre but est de les ouvrir au public, à condition que les installations restent réversibles. »

Et, chose qui ne peut que nous réjouir, notre Association est citée dans cet article :
« L’Association de sauvegarde de la petite ceinture, qui luttait pour qu’elle conserve son rôle de transport, se réjouit de cette nouvelle vie, et imagine déjà de refaire rouler des trains remplis de visiteurs entre ces lieux de mémoire ferroviaire. »

 3- Le schéma Directeur de la Région Île-de-France 2030

Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France 2030 (SDRIF) [9], adopté par le Conseil Régional le 18 octobre 2013, approuvé par l’État le 27 décembre et publié le 28 décembre 2013 au Journal Officiel, revient sur le devenir de la Petite Ceinture de la manière suivante : « La Petite Ceinture verra son linéaire maintenu. Sa vocation ferroviaire et ses usages seront à considérer en fonction des tronçons concernés (ferroviaires, transports légers, trame verte) tout en veillant à la réversibilité des aménagements. Enfin, l’urbanisation dans leur environnement immédiat devra être compatible avec l’activité de ces sites. »

 4- Le protocole-cadre de juin 2015 pour la période 2015-2025

Lors de la séance du Conseil Municipal de Paris des 13 et 14 avril 2015, est approuvé le projet de « protocole-cadre entre la Ville de Paris et le groupe SNCF concernant le devenir de la Petite Ceinture ferroviaire à Paris » (projet de délibération 2015 DU 10). Il est ensuite signé par la SNCF et la Ville de Paris le 17 juin 2015.

Ce protocole a pour objectif de définir des actions de valorisation de cette emprise ferroviaire aujourd’hui peu utilisée dans sa vocation initiale.

Dans ce projet de protocole, SNCF Réseau et la Ville de Paris confirment leur volonté que soit préservée la continuité de la Petite Ceinture et la réversibilité des aménagements qui pourraient y être réalisés, afin de ne pas obérer les potentiels de transport pour le futur.

L’appartenance de la Petite Ceinture au réseau ferré national est confirmée de la manière suivante dans le préambule de ce protocole :
« La Petite Ceinture, propriété de SNCF Réseau, fait partie du réseau ferré national, à l’exception d’un tronçon à l’Ouest, entre Auteuil et la Muette dans le 16e arrondissement, retranché du réseau ferré national en 2008, et de la section du 17e arrondissement comprise entre la rue Alphonse de Neuville et le Pont Cardinet, dite Tranchée Pereire, fermée en 2013. »

La Petite Ceinture de Paris - vocation des sections
Source : APUR - Ville de Paris. Mars 2015. Cliquer pour agrandir.


Petite Ceinture de Paris - proposition de priorité d’interventions
Source : APUR - Ville de Paris. Mars 2015. Cliquer pour agrandir.

Le texte ci-dessous est extrait du projet de délibération 2015 DU 10.
« Ce protocole s’articule autour de 3 axes :

  1. L’engagement de mise en valeur du patrimoine naturel, architectural et paysager et des usages diversifiés,
  2. L’élaboration d’un plan-programme partagé pour le devenir de la Petite Ceinture,
  3. Les modalités de déploiement du plan-programme et de la mise à disposition des sites.

 4.1- La mise en valeur du patrimoine naturel, architectural et paysager et des usages diversifiés

Les signataires s’engagent à maintenir le caractère extraordinaire de la Petite Ceinture dont le paysage constitue un ensemble cohérent.

Toute action devra s’attacher à s’inscrire dans l’ensemble du paysage d’une section et à mettre en valeur l’histoire et le patrimoine ferroviaire de la Petite Ceinture. La lecture de l’aménagement ne devra pas prendre le dessus sur le paysage et devra préserver le gabarit ferroviaire.

SNCF Réseau et la Ville de Paris élaboreront des éléments de programmation, supports de l’élaboration des projets d’aménagement, de manière à renforcer le linéaire et mettre en valeur l’emprise.

Les projets qui seront mis en œuvre pour accueillir de nouveaux usages sur la Petite Ceinture s’appuieront sur son caractère très particulier et ses potentiels, tout autant que ses qualités écologiques et son rôle climatique. Ils permettront la préservation de la cohérence du paysage de la Petite Ceinture, auquel les Parisiens ont exprimé leur attachement lors de la concertation publique.

 4.2- L’élaboration d’un plan-programme partagé pour le devenir de la Petite Ceinture

La Ville de Paris et la SNCF élaboreront conjointement d’ici fin 2015 un plan-programme pluriannuel qui s’attachera à identifier les usages et activités susceptibles d’être développés sur les emprises de la Petite Ceinture mise à disposition de la Ville de Paris et à définir les aménagements à réaliser pour la mise en œuvre de ces activités.

Ce plan-programme comprendra :

  1. Une synthèse des diagnostics techniques existants décrivant l’état connu du site. Ces diagnostics seront actualisés au fur et à mesure de l’avancement des études et des travaux.
  2. L’énoncé des objectifs urbains et programmatiques, assorti de fiches détaillées par tronçon précisant les périmètres concernés, décrivant les modalités de réalisation des actions proposées, ainsi qu’un phasage indicatif.

Pour l’élaboration de ce plan-programme, la Ville de Paris et la SNCF lanceront une consultation pour choisir un prestataire spécialisé qui les assistera dans cette démarche.

Cette AMO (Note : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pourra s’appuyer si nécessaire sur un appel à idées afin de solliciter les parties prenantes susceptibles de proposer et d’organiser des usages nouveaux de la Petite Ceinture dans les séquences susceptibles de les accueillir.

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage choisie par la SNCF et la Ville de Paris est la société ABCD, une agence spécialisée dans « l’ingénierie culturelle et artistique » (sic).

 4.3- Les modalités de déploiement du plan-programme et de mise à disposition des emprises

La Ville de Paris et la SNCF définiront par voie de conventions les conditions, notamment juridiques et financières, de mise en œuvre des différentes actions prévues au plan programme. Ces conventions s’inscriront dans le cadre défini par le décret 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau.

La mise à disposition pourra faire l’objet de conventions de superposition d’affectations du domaine public dans les conditions définies par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Ces conventions comporteront le recensement et un état initial des ouvrages et des réseaux présents dans le périmètre et détermineront la répartition entre les affectataires des responsabilités en matière d’entretien et de réparation de ces ouvrages et réseaux. Pour les tronçons destinés à être ouverts au public, les conventions préciseront la nature des aménagements à réaliser, les modalités de leur mise en œuvre et les prescriptions à respecter.

Le protocole-cadre prévoit également la possibilité de constituer autant que de besoin des groupements de commande entre la Ville de Paris et SNCF, permettant de conduire des études conjointes, pour lesquels des conventions spécifiques seraient soumises à votre assemblée (Note : le Conseil de Paris).

Par ailleurs, en fonction des orientations définies par le plan programme, sur certains tronçons, des conventions d’occupation, pourront être consenties à des porteurs de projets, sélectionnés conjointement par les deux partenaires sur la base d’appels à projet. Le produit de ces activités sera partagé entre les deux partenaires selon des modalités à définir. Les signataires définiront dans l’année 2015 la forme et les modalités d’un outil partenarial d’animation et de valorisation spécifique, qui pourra s’adjoindre d’autres opérateurs publics et privés.

Ces conventions de mise à disposition ou de superposition d’affectation seront consenties à titre gratuit par la SNCF, la Ville de Paris s’engageant en contrepartie à prendre en charge l’aménagement et l’entretien des espaces ainsi ouverts au public, à l’exception des dépenses liées à la remise en état des ouvrages ferroviaires.

Ce nouveau dispositif de mise à disposition sera mis en place progressivement entre 2015 et 2016 en fonction du statut des séquences concernées. Selon les cas, des conventions de superposition d’affectation, de transfert de gestion ou des conventions d’occupation temporaire seront mises en œuvre pour régler précisément les responsabilités respectives de la Ville et de SNCF dans la gestion courante et l’entretien des emprises. »

Un comité de pilotage partenarial Petite Ceinture ferroviaire, composé de représentants de la Ville de Paris, de représentants de SNCF, de représentants de l’État, ainsi que des neuf Maires d’arrondissement et tous les Présidents de groupe au Conseil de Paris, est chargé du pilotage et de la validation des décisions partenariales stratégiques entre la Ville et SNCF.

Au sein de la Ville de Paris, afin d’assurer une cohérence globale à cette démarche, le pilotage global de l’opération est confié au Secrétariat général de la Ville et à la Direction des Espaces verts et de l’Environnement qui rendront compte devant le comité de pilotage partenarial Petite Ceinture. [10]