En effet, plusieurs personnes nous ont fait part de leur étonnement de ne pas compter l¹ASPCRF parmi les partisans de cette action juridique qui a été assez largement médiatisée.

Il semble important de rappeler qu’il appartient à chaque association d’adopter une position en accord avec ses objectifs et ses principes.

Pionnière dans cette réflexion, l¹ASPCRF a mené très tôt dans le calendrier du projet « Tramway en Rocade Sud de Paris » les études préalables à ce type d’action, avec l’aide d¹un avocat spécialisé dans le droit administratif.

L’analyse du contexte a montré que :

• La Ville de Paris, acteur phare de ce dossier, a respecté globalement les aspects légaux du processus ;
• Les détails de procédure qui pouvaient faire l’objet d’une action n’étaient pas suffisamment importants pour que l’on puisse imaginer que le dossier soit invalidé ;
• Le processus de consultation du public (concertation et enquête) ne possède qu’une valeur consultative : les 91% d’opinions négatives étayées par un argumentaire pertinent et le seul avis d’un commissaire enquêteur (sur 3) n’ont au final pas eu d’effet conséquent sur le projet ;
• Dans le cas d’un très hypothétique succès, nous n’aurions eu à espérer au mieux qu¹un ralentissement des travaux ; le choix final du site n¹aurait eu qu’une chance infinitésimale d’être revu ;
• Le fait de freiner les travaux du TMS n¹emportait aucun avantage pour les Franciliens, bien au contraire (travaux interminables, augmentation des coûts supportés au final par les contribuables, prolongement de la gêne des usagers, etc.).

Suivant cette analyse, l¹ASPCRF n’a pas souhaité se joindre aux actions intentées par plusieurs associations et particuliers, préférant se tourner vers l’avenir du site de la Petite Ceinture, toujours candidat à une réouverture dans le cadre d’autres projets.

D’aucuns ont alors pensé que nous soutenions la politique de la Mairie de Paris et le projet de Tramway des Maréchaux Sud (un des projets phare de la mandature). C’est aller bien vite en besogne, alors que nous luttons depuis plus de dix ans pour la réactivation au transport de voyageurs de la Petite Ceinture. Notre combat continue sans une couverture médiatique voyante. Simplement, nous pensons que nos adhérents attendent du Conseil d’Administration de l’association une action concrète, pertinente et efficace, susceptible de conduire à moyen ou long terme à des résultats, plutôt qu’une forme d¹agitation médiatique vaine.

Du reste, sachez que les statuts de l¹ASPCRF lui permettent d’agir en justice, comme demandeur ou comme défendeur, sans avoir besoin de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Le cas échéant, en fonction des circonstances, ses représentants n¹hésiteront pas à faire valoir ses droits..

Nous considérons cependant avec une grande attention les développements de ce dossier et restons attentifs à ses implications.

Pour votre information, sachez que le premier jugement rendu par le tribunal administratif en date du 18 juin 2004 a donné raison aux demandeurs en annulant la délibération du Conseil de Paris (n° DVD 2003/277 des 7 et 8 juillet 2003) déclarant d¹intérêt général le TMS, pour un vice de forme.

Quatre des cinq associations qui ont présenté la demande n’avaient pas prévu dans leurs statuts la possibilité d’ester en justice. L’action a tout de même été déclarée recevable du fait qu’une association, le CIQRU, avait prévu cette éventualité et que quatre personnes physiques riveraines des boulevards des Maréchaux s’étaient jointes à cette action.

Depuis, la Ville de Paris a présenté le 13 juillet 2004, pour des motifs ressortissant de l’analyse du contexte juridique en vigueur, une requête demandant à la cour de surseoir à l’exécution du jugement d’annulation et à condamner les associations qui avaient porté cette affaire en justice aux frais de procédure.

Le 6 août, les associations (enfin toutes pourvues de statuts adéquats) et les particuliers concernés présentaient à leur tour leur défense et demandaient que la Ville soit condamnée aux frais de procédure.

La Cour d’Appel Administrative de Paris (et non la Cour d¹Appel de Paris comme cela a été écrit ici ou là), suivant les demandes de la Ville, a jugé (ordonnance 04PA02462 du 23 septembre 2004) :

• Qu’il soit sursis à l¹exécution du jugement du Tribunal Administratif de Paris du 18 juin 2004 ;
• Que les associations et les particuliers devaient être condamnées à verser à la Ville de Paris 1500 euros de frais de procédure.

Cette mise au point sera complétée au fur et à mesure de l’actualité du dossier.

NB : Les documents cités sont disponibles auprès des instances juridiques concernées.