Est-il permis de se promener sur la plate-forme de la Petite Ceinture ?
Comment entrer sur la Petite Ceinture ?

, par Association Sauvegarde Petite Ceinture (ASPCRF)

Rame d’essai de la Nouvelle Automotrice Transilien (NAT) sur la Petite Ceinture, à la Chapelle-Saint Denis.
Le 29 mai 2009, une rame d’essai de la Nouvelle Automotrice Transilien (NAT) emprunte la Petite Ceinture. Ici, la rame arrive à la hauteur de l’ancienne station La Chapelle-Saint Denis depuis le raccordement entre la Petite Ceinture et les voies de la gare du Nord. Cliché : Noah. Tous droits réservés.

La promenade est interdite sur la Petite Ceinture, comme pour toute voie ferrée appartenant au réseau national.

 Code des Transports, Art. L2242-4

Le Code des Transports, Art. L2242-4, stipule :

« Est puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende le fait pour toute personne :

  1. De modifier ou déplacer sans autorisation ou de dégrader ou déranger la voie ferrée, les talus, clôtures, barrières, bâtiments et ouvrages d’art, les installations de production, de transport et de distribution d’énergie ainsi que les appareils et le matériel de toute nature servant à l’exploitation ;
  2. De jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque sur les lignes de transport ou de distribution d’énergie ou dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique ;
  3. D’empêcher le fonctionnement des signaux ou appareils quelconques ou de manœuvrer, sans en avoir mission, ceux qui ne sont pas à la disposition du public ;
  4. De troubler ou entraver, par des signaux faits en dehors du service ou de toute autre façon, la mise en marche ou la circulation des trains ;
  5. De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique, d’y introduire des animaux ou d’y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d’y faire circuler ou stationner un véhicule étranger au service, d’y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, d’entrer dans l’enceinte du chemin de fer ou d’en sortir par d’autres issues que celles affectées à cet usage ;
  6. De laisser stationner sur les parties d’une voie publique suivie ou traversée à niveau par une voie ferrée des voitures ou des animaux, d’y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, de faire suivre les rails de la voie ferrée par des véhicules étrangers au service ;
  7. De laisser subsister, après une mise en demeure de les supprimer faite par l’autorité administrative compétente de l’Etat, toutes installations lumineuses et notamment toute publicité lumineuse au moyen d’affiches, enseignes ou panneaux lumineux ou réfléchissants, lorsqu’elles sont de nature à créer un danger pour la circulation des convois en raison de la gêne qu’elles apportent pour l’observation des signaux par les agents du chemin de fer ;
  8. De faire usage du signal d’alarme ou d’arrêt mis à la disposition des voyageurs de manière illégitime et dans l’intention de troubler ou d’entraver la mise en marche ou la circulation des trains ;
  9. De pénétrer sans autorisation dans les espaces affectés à la conduite des trains. »

 Décret n° 730 du 22 mars 1942 (abrogé en mai 2016)

Ce décret a été abrogé par le décret du 3 mai 2016 (téléchargeable ici).

Cliché : Bruno Bretelle Tous droits réservés.
Pancarte dans le 14e arrondissement.

L’alinéa 5 de l’article 73 du décret n° 730 du 22 mars 1942, modifié par le décret n° 69-601 du 10 juin 1969, portant règlement d’administration publique sur la police la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local (J.O du 23 août 1942) stipule :
- « Il est défendu à toute personne de pénétrer, circuler ou stationner, sans autorisation régulière, dans les parties de la voie ferrée, ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique, d’y introduire des animaux ou d’y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d’y faire circuler ou stationner aucun véhicule étranger au service, d’y jeter ou déposer des matériaux ou objets quelconques, d’entrer dans l’enceinte du chemin de fer ou d’en sortir par d’autres issues que celles affectées à cet usage. »

Le tronçon Nord de la Petite Ceinture connaît encore aujourd’hui un trafic de service, interne à la SNCF. Il en est de même pour le pont National situé entre les tronçons Est et Sud.

 Aller plus loin

- Voyage virtuel sur la Petite Ceinture vers 1900, au moyen d’une carte cliquable.
- Histoire de la Petite Ceinture,
- Présentation de l’Association Sauvegarde Petite Ceinture,
- Présentation des activités de l’Association,
- Actualité de la Petite Ceinture.