Contact pour les questions de mitoyenneté

, par Association Sauvegarde Petite Ceinture (ASPCRF)

Formulaire de contact pour les riverains de la Petite Ceinture {JPEG}

 Contacter SNCF Réseau

Pour les questions concernant la mitoyenneté avec la Petite Ceinture, comme les questions d’entretien de murs mitoyens, vous pouvez contacter SNCF Réseau.
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 Remplissage du formulaire de contact

Dans la rubrique « Choisir un service » située à gauche du formulaire, il faut sélectionner « Riverains » comme indiqué ci-dessous :
Formulaire de contact pour les riverains de la Petite Ceinture {JPEG}

 Archives de la Ville de Paris

Sur le plan historique, des documents concernant la mitoyenneté figurent dans les cartons suivants de la cote D.7.S9 aux archives de la Ville de Paris :

  • Carton 15 : travaux d’alignement dans le 12e arrondissement (1851-1915),
  • Carton 16 : travaux d’alignement dans le 13e arrondissement (1871-1914),
  • Carton 17 : travaux d’alignement dans le 14e arrondissement (1867-1911),
  • Carton 18 : travaux d’alignement dans le 15e arrondissement (1871-1915),
  • Carton 19 : travaux d’alignement dans le 16e arrondissement (1868-1915),
  • Carton 20 : travaux d’alignement dans le 17e arrondissement (1852-1915),
  • Carton 21 : travaux d’alignement dans le 18e arrondissement (1852-1913),
  • Carton 22 : travaux d’alignement dans le 19e arrondissement (1851-1914),
  • Carton 23 : travaux d’alignement dans le 20e arrondissement (1871-1913).