Question n°2002-493 de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, M^mes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris au sujet du devenir de la coulée verte envisagée sur sur le tronçon Auteuil-Boulogne/Avenue Henri Martin

Libellé de la question :
"MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, M^mes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir quelle décision a été prise concernant la coulée verte dans le 16^e arrondissement.
En effet, cet endroit ressemble davantage à un terrain vague qu’à un lieu de promenade.
M. le Maire de Paris s’était engagé à résoudre ce problème dans les meilleurs délais, or, à ce jour, les élus du 16^e n’ont toujours pas été informés des projets envisagés à cet endroit.
MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, M^mes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître le devenir de cet endroit, si cher au cour des habitants de l’arrondissement.« Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) : »Le projet d’aménagement du site Auteuil - Henri-Martin établi par la Ville et la S.N.C.F. il y a une dizaine d’années a connu des épisodes contentieux qui ont empêché sa mise en ouvre. C’est ainsi qu’un arrêt de la Cour administrative d’appel en date du 4 juin 2002 a confirmé le jugement de première instance qui avait déclaré illégale la modification du P.O.S. intervenue en 1991 pour exclure les terrains de la zone ferroviaire. Entre temps la convention qui liait la S.N.C.F. à la Ville de Paris est devenue caduque.
Un nouveau projet et un nouveau montage juridique sont nécessaires pour l’aménagement d’ensemble de cette portion désaffectée de la Petite ceinture ferroviaire, qui appartient désormais à Réseau ferré de France. Le site est actuellement entretenu par une association d’insertion, dans le cadre d’une convention-cadre avec la S.N.C.F. et R.F.F., avec le soutien du Conseil régional. Cette portion déferrée de la Petite ceinture recèle une biodiversité remarquable qu’il est nécessaire de sauvegarder et de faire découvrir aux citadins.
La Ville a la volonté d’aménager une coulée verte sur ce site. Cela pourrait s’envisager sans attendre que le projet global soit entièrement défini mais nécessite toutefois un accord avec le propriétaire.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme, la Ville a entamé une négociation globale avec S.N.C.F. et R.F.F. sur l’avenir des terrains ferroviaires à Paris. Plusieurs aspects sont à aborder : l’aménagement des sites qui ne seront plus affectés à un usage ferroviaire ; le prix d’acquisition de ces terrains par la Ville ou par les aménageurs qu’elle désignera ; et les règles d’urbanisme qui s’appliqueront à ceux des terrains qui continueront à avoir un usage ferroviaire ou logistique.
Au stade actuel des négociations, le site n’a pas encore fait l’objet de discussions précises. Il est donc prématuré de définir le contenu du nouveau projet d’ensemble, qui devrait comporter au minimum l’aménagement d’une promenade. Des constructions, moins importantes que le projet précédent, ne pourraient s’envisager qu’aux abords de l’ancienne gare d’Auteuil, pour ne pas dénaturer le site.
L’avenir du site d’Auteuil - Henri-Martin devra être défini dans ses grandes lignes dans le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) du Plan local d’urbanisme. Il sera bien entendu discuté dans le cadre de la concertation qui sera organisée début 2003 sur ce volet important du P.L.U.
La Municipalité souhaite négocier avec R.F.F. l’achat ou la location de la partie nord de l’emprise en vue d’aménager, dans une première phase, une promenade sur la section pont Raffet - La Muette. Mais, d’une façon générale, il existe d’importantes divergences sur le prix de vente des terrains."