Entre les membres fondateurs et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901. La dénomination de l’association est « Association pour la Sauvegarde de la Petite Ceinture de Paris et de son Réseau Ferré ». L’appellation usuelle de l’association est « Sauvegarde Petite Ceinture », son sigle « AS.PC.RF ». Elle est constituée pour une durée illimitée.
Pour lire la suite, télécharger le document suivant :