Dans son édition du mercredi 25 novembre 2009, l’hebdomadaire Bakchich a dévoilé des extraits d’un rapport de la Cour des Comptes concernant la gestion de la RATP entre 2001 et 2007.
La Cour des comptes a rédigé ce rapport sur la gestion de la RATP en application des articles L.133-1 et L.135-3 du code des juridictions financières. Ce rapport, délibéré le 7 mai 2009, s’inscrit dans le cadre de contrôles réguliers qu’elle effectue sur les entreprises publiques. Les règles de procédures applicables aux entreprises publiques prévoient que la Cour adresse les rapports particuliers les concernant aux ministres de tutelle, aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat et au président de l’entreprise. Le rapport en question retrace les observations définitives de la Cour formulées au terme d’une procédure contradictoire. Il est donc bien le rapport définitif de la Cour sur les comptes et la gestion de la RATP de 2001 à 2007 ; il ne s’agit en aucun cas d’un rapport d’étape contrairement à certaines informations diffusées dans un premier temps.
Quel lien avec la Petite Ceinture ? Ce rapport évoque, entre autres sujets, la question de l’implantation du tramway à Paris.
La Cour relève "la surestimation de la rentabilité socio-économique des projets de tramway". Pour celui des maréchaux (ligne T3), "la vitesse commerciale réelle, limitée à 16,5 km/h" est "très inférieure à l’objectif, inaccessible, de 20 km/h, et peu supérieure à celle qu’assurait le bus PC1 en site propre (14,5 km/h), sans priorité aux feux", indique-t-elle (extraits repris dans la dépêche AFP du 25 novembre 2009).
Ainsi, en exergue du rapport d’une centaine de pages, Philippe Séguin, Président de la Cour des comptes, envoya un courrier, en date du 2 octobre 2009, aux différentes tutelles de la RATP, en écrivant notamment : « J’attire tout particulièrement votre attention sur [...] le caractère contestable de certains choix d’investissement, notamment ceux qui ont conduit à ne pas réutiliser la petite ceinture ferroviaire, et ceci tant sur le fond que par les processus de décisions suivis ».
Notre association a milité, comme vous le savez, pour l’implantation du tramway sur la Petite Ceinture ferroviaire. Ce rapport de la Cour des Comptes nous conforte dans l’idée que notre action, menée de 1995 (date de l’origine du projet visant à réintroduire le tramway à Paris) à 2003 (date du début des travaux sur les boulevards des Maréchaux au Sud de Paris), présentait une certaine logique. Ce rapport de la Cour des comptes constitue, en quelque sorte, une reconnaissance a posteriori de notre engagement en faveur de l’implantation du tramway sur la Petite Ceinture ferroviaire.
Nous espérons que les conclusions de ce rapport permettront aux autorités compétentes d’appréhender, au mieux, l’intégration de la Petite Ceinture ferroviaire dans les projets d’investissements futurs.
